Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W199 Page 087 | Séance du 17 Novembre 1983 - Registre 21W199 Page 087
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21W199 Page 088 | Budget supplémentaire de l'exercice 1983 - Registre 21W199 Page 088
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21W199 Page 093 | Modification du tarif de la surtaxe syndicale de la redevance d'assainissement - Registre 21W199 Page 093
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21W199 Page 094 | Règlement de sinistre - Acceptation d'indemnités d'assurance|-|Garantie communale pour l'équilibre d'exploitation des logements P.S.R. de l'office public municipal des H.L.M. - Registre 21W199 Page 094
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21W200 Page 001 | Demande de classement au titre des monuments historiques des églises Sainte-Croix et Saint-Georges|-|Demande de subventions pour des fouilles archéologiques|-|Modalités d'inscription dans les centres de loisirs - Registre 21W200 Page 001
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21W200 Page 002 | Adhésion de la commune à un syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Chelles - Registre 21W200 Page 002
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21W200 Page 006 | Approbation d'un contrat de location d'un sanitaire public à entretien automatique|-|Acquisition d'un terrain pour création d'un espace libre public autour du Fort|-|Acquisition d'un terrain pour mise à l'alignement de l'avenue HUMBOLDT - Registre 21W200 Page 006
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21W200 Page 007 | Zone d'aménagement différé - Exercice du droit de préemption|-|Modification du plan d'occupation des sols|-|Modification des statuts du syndicat intercommunal pour la gestion d'une fourrière de véhicules - Avis du conseil municipal - Registre 21W200 Page 007
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21W200 Page 008 | Projet de construction d'un commissariat de police - Engagement de la commune|-|Désignation de délégués auprès de l'œuvre des colonies de vacances - Modification|-|Election des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Registre 21W200 Page 008
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21W200 Page 009 | Indemnisation d'un agent communal à la suite d'un incident de service|-|Modification de l'échelle indiciaire de traitements d'un emploi communal - Registre 21W200 Page 009
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21W200 Page 010 | Missions - Registre 21W200 Page 010
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21W200 Page 011 | Adoption d'un vœu proposé par une association d'anciens combattants|-|Nomination de citoyens d'honneur|-|Demande de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulée par un commerçant - Avis du conseil municipal - Registre 21W200 Page 011
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21W200 Page 012 | Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le conseil municipal le 15 avril 1983|-|Communications diverses - Registre 21W200 Page 012
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